Conditions Générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Henry Joël et l’acheteur

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site de Henry Joël suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site www.Dependance-Affective.ws.
Le client dispose de la faculté d’imprimer les présentes conditions générales de ventes.
La page de vente mise en place par Henry Joël mentionne les informations suivantes :

– présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
– indication, en euros du prix des biens.
– indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
– l’existence d’une garantie de remboursement
– la durée de validité de l’offre ou du prix
– L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Henry Joël au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Henry Joël.

Article 5 : Signature électronique
La validation du bon de commande par le consommateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation avant le paiement de la commande via Paypal.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site de Henry Joël dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
Henry Joël présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires donc la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, les livraison se faisant uniquement par voie électronique. .

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à Henry Joël qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Henry Joël se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Henry Joël se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
Le produit sera disponible immédiatement en téléchargement après paiement de la commande par Carte de crédit ou par Paypal.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés uniquement par voie électronique.

Article 13 : Garantie des produits
Le client dispose d’une garantie de remboursement intégral en cas d’insatisfaction du produit commandé. L’acheteur sera remboursé par recrédit de sa carte de crédit ou par Paypal. Cette garantie est valable 60 jours.

Article 14 : Droits d’utilisation
Le droit d’utilisation des produits de Henry Joël est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible. Toutefois, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation produit. En tout état de cause, l’auteur du produit conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Article 15 : Informatique et Libertés
Le site utilise des formulaires pour les demandes d’information et les commandes. L’information reçue par le biais de ces formulaires (incluant le nom, l’adresse, le courriel, l’information de paiement, etc.) est utilisée pour répondre aux demandes d’information et pour traiter les commandes. Ces informations ne seront ni vendues, ni échangées ou utilisées de quelque autre façon que se soit. Les informations des abonnés et des clients restent confidentielles.

Article 16 : Non-responsabilité
Le produit vendu par Henry Joël a été rédigé à titre informatif seulement. Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de la validité et de l’exactitude des informations présentées dans les documents du produit.
Henry Joël ne saurait être tenu responsable des résultats que le consommateur obtiendra.